Le procès sur le dossier des constructions des forages a entamé ce lundi 18 novembre 2024 son instruction devant la Cour de cassation. C’est après que le ministère public ait fait la lecture des faits reprochés aux prévenus.
Comme il en est de coutume, l’opération a consisté à cette instance judiciaire de procéder à l’interrogatoire des prévenus en vue de l’éclaircissement de la lanterne au sujet de leur prétendue implication dans le détournement des fonds alloués à la construction de ces infrastructures censés permettre l’accès à l’eau et l’électricité.La cour de cassation a premièrement commencé à interroger l’ancien ministre du développement rural, François Rubota.
Celui-ci est accusé de complicité avec Mike Kasenga dans les faits infractionnels lui reprochés, en demandant au Ministre des Finances de payer le montant total au profit de M. Kasenga alors que ce dernier n’avait pas encore livré les 241 forages et stations de traitement d’eau qui devraient être préfinancés par lui, aux termes de l’article 5 alinéa 2 du contrat du 21 avril 2021.
Dans ces réponses, François Rubota a affirmé avoir trouvé le contrat déjà signé entre le co-contractant et son prédécesseur, lequel contrat était déjà et qui serait est toujours en cours d’exécution jusqu’à ce jour.
« Lorsque moi qui vous parle j’ai pris mes fonctions, j’ai cherché à identifier le co-contractant. J’ai trouvé qu’il avait déjà réalisé des travaux en installant des stations d’adduction d’eau potable dans plusieurs quartiers de la périphérie de la ville de Kinshasa. Je suis allé voir ce stock. J’ai trouvé un grand stock dans ses magasins qui sont ici à Kinshasa. J’ai trouvé également qu’il y avait un autre stock au niveau du Kasaï Central, qu’il y avait également un autre stock au niveau du Kasaï Oriental. Et que les travaux avaient déjà commencé dans ces différentes provinces », a-t-il déclaré.
À la question de savoir comment l’objet du contrat est passé de la construction de 1 000 forages à 1 340 forages, le prévenu François Rubota a répondu à la cour qu’il aurait appris cet ajustement à travers une annonce faite au cours d’une réunion du conseil des ministres ainsi lors d’un briefing et dit :
« Cela était venu à la suite d’une annonce faite par le ministre des Finances, en conseil des ministres. Et il se disait avoir fait profiter à la République 30% du contrat. Et il l’a même dit au cours de son briefing habituel qui était donné à chaque ministre pour s’exprimer au titre du devoir de redevabilité. C’était l’œuvre personnelle au départ de ce qu’il a dit et c’est par la suite que le consortium m’écrira pour ajouter 241 stations ». précise t-il.
La Cour a alors déclaré que l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi pourra être cité au moment opportun.
En ce qui concerne le prévenu Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water qui ont conclu avec la RDC par le biais du Ministère du développement rural le 21 avril 2021, le contrat relatif aux travaux d’installation des forages Unité solaire de pompage et de traitement d’eau, des constructions des stations mobiles des traitements d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure, il aurait détourné la somme estimée à 46 963 160 dollars américains représentant le solde du montant total de 71 816 829 dollars américains reçues du ministère des finances qui était entre ses mains en vertu de sa qualité, afin d’installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure.
L’accord signé entre le Gouvernement et le consortium Stever Construct Cameroun Sarl de Mike Kasenga et Sotrad Water prévoyait l’installation de 1000 unités solaires de pompage et traitement d’eau dans 1000 localités pour près de 400 millions dollars américains sur cinq ans.Cependant, plus de 70 millions dollars de ce financement seraient détournés.
Rédaction
